Conditions d'utilisation
L'utilisation de cette application nécessite de disposer d'un environnement informatique suffisant pour être compatible avec certaines fonctions sensibles : signature électronique, chiffrement, téléchargement de fichiers parfois volumineux.
Conditions générales d’utilisation
Utilisateur: personne physique ou morale titulaire d’un compte d’accès au service fourni par Lydec tel que défini ci-dessous.
Identifiant : Terme qui désigne d’une manière générale, tout code confidentiel ou mot de passe, permettant à l’utilisateur de s’identifier et de se connecter au service.
Service : L’ensemble des services fournis à l’utilisateur par Lydec via la plateforme Achats & Marchés Lydec (AM Lydec) à l’adresse suivante : https://am.lydec.ma et tels que décrits à l’article 4.
Lydec offre aux utilisateurs l'accès au présent site web (ci-après "le Site"),sur la base des conditions qui suivent.
Les présentes conditions générales d’utilisation ont pour objet de définir les modalités et les conditions de mise à disposition par Lydec du ou des services fournis par le Site.
L'utilisation des services fournis par le Site vaut acceptation des conditions, les utilisateurs s'engagent à s'y conformer et à les respecter.
https://am.lydec.ma est un domaine enregistré et réservé.
Lydec propose des services électroniques mises à la disposition de l’utilisateur sur le site à travers la plateforme Achats & Marchés Lydec (AM Lydec) à l’adresse suivante : https://am.lydec.ma
La plateforme AM Lydec est une solution qui offre des services de gestion dématérialisée du processus des appels d’offres.
Cette solution consiste à proposer un portail avec un accès aux utilisateurs leur permettant de consulter et de répondre aux appels d’offres publiés. En particulier, un candidat peut retirer le dossier d’appel d’offre depuis la plateforme, demander des éclaircissements via une messagerie sécurisée et déposer son offre de façon électronique en toute sécurité avec une clé de cryptage.
Le candidat peut s’inscrire sur la plateforme et disposer d’un compte lui permettant en particulier de recevoir des alertes sur certains types d’appels d’offre, de signer électroniquement tout type de document conformément à la réglementation marocaine en vigueur et de consulter l'historique de ses réponses électroniques.
Les conditions et les modalités dans lesquelles s'effectuent par voie électronique le dépôt et le retrait des plis et des offres des concurrents, l'ouverture des plis et l'évaluation des offres sont décrites dans le règlement de dématérialisation des marchés de Lydec.
Le service AM Lydec est accessible via le site web de Lydec avec accès privé et sécurisé pour l’ensemble des utilisateurs de la plateforme.
Ce service est susceptible d’évoluer dans un objectif d’amélioration du service mis à disposition des Utilisateurs.
La souscription et l’utilisation des services fournis par le site sont conditionnées par l’acceptation des présentes Conditions Générales d’Utilisation.
Les conditions générales d’utilisation applicables sont celles disponibles à la date de souscription du service.
Les Utilisateurs doivent avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales d’Utilisation et les accepter pour accéder au formulaire d’inscription à la plate-forme.
Les codes d'accès sont l'ensemble des éléments permettant à l'utilisateur de s'identifier et de se connecter au service. Ces codes sont personnels et confidentiels.
L'utilisateur s'engage à ne pas divulguer son identifiant et son code d'accès aux tiers.
L'utilisateur est entièrement responsable de ses éléments d'identification ainsi que de l'usage qui en est fait.
Lydec ne saurait garantir que le fonctionnement du Site sera ininterrompu.
Lydec n'est tenu que d'une obligation de moyen en ce qui concerne le fonctionnement et la continuité du service. De même sa responsabilité ne saurait être engagée pour des faits dus à un cas de force majeure.
En tout état de cause, l’utilisateur s’engage à reconnaître qu'il a une parfaite connaissance de la nature du réseau Internet, des délais de téléchargement, et en particulier de ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter ou transférer des informations.
Le dépôt dématérialisé d’une offre est « hors-délai » si le téléchargement se termine après l’heure limite. Seule la fin de transmission d’un dossier complet générera l’accusé réception qui apparaîtrasur le site.
Les offres sont transmises en une seule fois. Le dépôt se fait par dossier, le soumissionnaire ne peut pas transmettre les pièces une par une.
Un même concurrent ne peut déposer une ou plusieurs offres dématérialisées dans une même procédure de passation du Marché. A défaut ce concurrent sera écarté.
Veuillez consulter les prérequis techniques d’utilisation du Site pour plus de détails.
L’utilisateur doit se conformer aux prérequis techniques d'accès aux fonctionnalités du site.
Lydec a déployé le Site pour l'information personnelle des utilisateurs. Elle s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site dont elle se réserve le droit, à tout moment et à son entière discrétion, de corriger le contenu. Toutefois, Lydec ne peut garantir l'exactitude, la précision, la mise à jour ou l'exhaustivité des informations mises à la disposition sur le Site. Chaque utilisateur assume pleinement les risques liés au crédit qu'il accorde à ces informations.
Lydec se réserve le droit de suspendre ou d’annuler la validité du service souscrit en cas, notamment, d’utilisation frauduleuse, abusive ou non-conforme aux présentes conditions générales. L’intéressé en sera informé, le cas échéant.
Dans le cadre de l'amélioration de ses services, des cookies pourront être placés sur l'ordinateur de l'utilisateur en vue de générer des statistiques sur l'utilisation du site Internet de Lydec (les pages les plus visitées, la fréquence d'accès au site, etc).
Les Cookies que nous émettons nous permettent également :
- d'adapter la présentation de notre Site aux préférences d'affichage de votre Terminal (langue utilisée, résolution d'affichage, système d'exploitation utilisé, etc.) lors de vos visites sur notre Site, selon les matériels et les logiciels de visualisation ou de lecture que votre Terminal comporte ;
- de mémoriser des informations relatives à un formulaire que vous avez rempli sur notre Site (inscription ou accès à votre compte) ou à des produits, services ou informations que vous avez choisis sur notre Site) ;
- de vous permettre d'accéder à des espaces réservés et personnels de notre Site, tels que votre compte, grâce à des identifiants ou des données que vous nous avez éventuellement antérieurement confiés.
- de mettre en œuvre des mesures de sécurité, par exemple lorsqu'il vous est demandé de vous connecter à nouveau à un contenu ou à un service après un certain laps de temps.
- Lydec utilise Google Analytics. Pour le désactiver, télécharger et installer le module de désactivation en cliquant sur le lien suivant : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr.
La durée de conservation des cookies qui n'excède pas la durée de la session en cours pour les données d'identification de la connexion.
L'accès au site est gratuit.
Le règlement des communications et des frais relatifs à internet ou autres réseaux relève de la responsabilité personnelle de l’utilisateur. Le coût des communications est directement facturé par l'exploitant du réseau de télécommunications.
Les frais afférents à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.
L’utilisateur est informé que le service est fourni « en l'état de l'art » et accessible en fonction de sa disponibilité.
Lydec ne pourra pas être tenue pour responsable d'une défaillance des fournisseurs d'accès à Internet (difficultés informatiques ou autres difficultés techniques...).
Les modalités et opérations de tests de contrôle et de maintenance, ainsi que les interventions nécessaires en cas de panne, peuvent être effectuées par Lydec à tout moment. A cet effet, Lydec peut procéder sans indemnité et sans préavis ni autre formalité, à des interruptions afin d’entretenir le logiciel existant ou pour installer de nouvelles versions du logiciel.
- Lydec n'est pas responsable du transport des données, de la qualité et de la disponibilité des réseaux de télécommunication, d'interruptions de service consécutives à un mauvais fonctionnement du matériel de l’utilisateur.
- Lydec ne peut en aucun cas être responsable en cas de dommage direct ou indirect causé par l’inexécution ou la mauvaise exécution des prestations offertes, de l’indisponibilité technique et informatique su service ou toute difficulté ou incapacité à télécharger ou à accéder au contenu ou toute autre défaillance du système de communication qui pourrait rendre le service indisponible.
- Lydec n'est davantage pas responsable des conséquences de l'utilisation frauduleuse, par un tiers, de l’identifiant et du mot de passe de l'utilisateur. Il appartient, d'autre part, à l’utilisateur de prendre toutes les précautions nécessaires pour protéger ses données personnelles stockées dans son matériel (notamment contre les virus informatiques ou les piratages) En tout état de cause, le service étant gratuit, Lydec n’est pas responsable des prestations objet des présentes.
L'UTILISATION DU PRESENT SITE S'EFFECTUE EXCLUSIVEMENT AUX RISQUES DE L'UTILISATEUR, AUCUNE GARANTIE D'AUCUNE SORTE, EXPLICITE OU IMPLICITE N'EST CONSENTIE PAR Lydec.
- L’adresse de messagerie de l’utilisateur indiquée lors de votre inscription sera utilisée par Lydec pour vous adresser les correspondances en cours de procédure.
La responsabilité de Lydec ne saurait être recherchée si le candidat a communiqué une adresse erronée, s’il n’a pas consulté ses messages en temps utile, s’il a fait un retrait anonyme, ou s’il a mis en place un système qui valide les courriers reçus de façon automatique, à son insu.
Le Site est une œuvre de l'esprit protégée par les droits de propriété intellectuelle, le Site et chacun des éléments qui le composent tels que, notamment marques, textes, illustrations, logos, dénominations sociales, produits, photographies sont la propriété exclusive de Lydec du fait du transfert de propriété (acquisition de la licence). La reproduction de tous documents publiés sur le Site est seulement autorisée aux fins exclusives d'information pour un usage strictement personnel et privé.
A l'exception des circonstances ci-dessus décrites, toute autre reproduction et/ou représentation du Site devra faire l'objet d'une autorisation préalable et écrite de Lydec.
L'utilisateur garantit que n'importe quelle information, quelle qu'en soit la forme, qu'il peut transmettre à Lydec ne viole aucun droit de propriété intellectuelle d'un tiers ou une autre loi applicable. De telles informations, quelle qu'en soit la forme, seront traitées comme non confidentielles.
Les données personnelles des utilisateurs du Site sont traitées dans le respect des dispositions de la loi n°09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel ainsi qu’aux recommandations prévues par la Commission Nationale de contrôle de la protection des Données à caractère personnel (www.cndp.ma).
Les données saisies pour les services offerts par le site sont exclusivement destinées à l'usage interne de Lydec et à la gestion du site et des services proposés par le site. Toutefois, ces données pourront être confiées par Lydec à l’autorité délégante dans le cadre des exigences du règlement des machés de Lydec.
Lydec utilisera les mesures appropriées de sécurité physiques, techniques et organisationnelles afin de protéger vos données personnelles contre toute divulgation ou tout accès non autorisé.
Lydec, dans le cadre de la fourniture du service, conservera vos données personnelles pour la durée nécessaire aux finalités.
Conformément à la loi 09-08 sur la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel, l'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition au traitement des données personnelles le concernant auprès de Lydec. Ce traitement a été notifié à la CNDP par le biais d'une demande d'autorisation notifiée à la CNDP en date du 07/09/2015 telle que mise à jour par un courriel de notification en date du 26/03/2020. Pour cela, il suffit d'en faire la demande :
- - Par voie postale : Lydec - 48 rue Mohamed Diouri, Casablanca
- - Par téléphone : 0522549190
- - Par courriel : contactDAJ@lydec.co.ma
Les données à caractère personnel relatives aux clients sont considérées comme confidentielles conformément aux lois et réglementations en vigueur. L'utilisateur dispose seul d'un droit individuel d'accès et de rectification des informations le concernant.
Lydec se réserve la possibilité de modifier, compléter ou supprimer en tout ou partie les présentes Conditions Générales d’Utilisation, si elle le juge nécessaire et utile, notamment afin de les adapter aux évolutions de son exploitation, et/ou à l'évolution de la législation et/ou aux évolutions des services proposés.
L’Utilisateur sera informé de la mise en ligne de chaque nouvelle version des présentes Conditions Générales d’utilisation.
L’Utilisateur qui refuse d’accepter les nouvelles Conditions Générales d’Utilisation s’interdit toute utilisation du Service. En aucun cas il ne pourra tenir responsable Lydec d’un quelconque dommage et à quelque titre que ce soit, s’il continue d’utiliser le Service malgré son refus d’adhérer aux nouvelles Conditions Générales d’Utilisation.
En toute hypothèse, toute utilisation du Service par l’Utilisateur suivant une modification des Conditions Générales d’Utilisation vaudra acceptation des nouvelles Conditions Générales de la part de l’Utilisateur.
Toute précision relative à l'application des présentes conditions générales, toute demande d'information ou réclamation relative au fonctionnement des services proposés doit être adressée à la Direction des Achats de Lydec comme suit :
- Hot line sur l’utilisation du portail : 0522 43 81 21
Horaires : 8h30-16h30 les jours ouvrés
- Réclamations ou demande d’informations :
- - Par voie postale : Direction des Achats, Lydec - 48 rue Mohamed Diouri, Casablanca
- - Par fax : 0522 54 91 07
- - Par mail : achatslydec@lydec.co.ma
Les présentes conditions Générales d’utilisation sont soumises au droit marocain.
Lydec et l’utilisateur feront tous les efforts nécessaires pour régler, à l'amiable, les différends ou litiges survenant entre eux au titre des présentes conditions générales d’utilisation. Si, trente jours après le commencement des négociations d'un règlement de litige à l’amiable, Lydec et l’utilisateur ont été incapables de régler un litige né des présentes, ce dernier sera déféré par la partie la plus diligente au tribunal de commerce de Casablanca.
Avertissement et recommandation aux Entreprises
En disposant d'une bande passante effective de 128 kbps, une minute est nécessaire pour télécharger un fichier de 1 Mo.
L'attention des entreprises est donc attirée sur la durée d'acheminement des plis électroniques volumineux : c'est la date et l'heure de fin d'acheminement qui font foi lors de la remise d'une réponse dématérialisée. Les entreprises sont donc invitées à intégrer des marges de manoeuvre dans leur processus de réponse, pour tenir compte de ces délais d'acheminement.
En particulier, les entreprises doivent être sensibilisées à la différence entre un débit ascendant effectif (depuis le poste de travail vers la plate-forme) et un débit maximum affiché par un Fournisseur d'Accès à Internet. Les offres d'accès à Internet par les opérateurs de télécommunications sont généralement des offres d'accès à bande passante asymétrique. Cela signifie que le débit de bande passante en téléchargement ascendant (up-load, i.e. du poste de l'utilisateur vers Internet) est en général nettement inférieur - de 5 à 10 fois - au débit de bande passante en téléchargement descendant (down-load, i.e. d'Internet vers le poste de l'utilisateur).
Certificat électronique
Liste des certificats RGS
La liste des Autorités de Certifications (AC) Françaises délivrant des certificats de signature conformes au Référentiel Général de Sécurité (RGS) est accessible en cliquant sur le lien "Liste des certificats RGS" situé en pied de page ( Cliquez ici pour y accéder directement )
Pourquoi un certificat électronique ?
Un certificat électronique vous permet :
- de prouver votre identité
- de signer électroniquement vos offres avec la même valeur juridique qu'une signature sur un document papier
Où obtenir un certificat électronique ?
Les listes des Autorités de certification référencées par la réglementation (Arrêté du 15 juin 2012) sont :
- RGS - France (cliquez icipour en savoir plus)
- EU Trusted Lists of Certification Service Providers - Commission européenne (cliquez icipour en savoir plus)
En cas de difficulté avec votre certificat électronique
En cas de difficulté de manipulation pour votre inscription avec certificat électronique ou signature électronique de votre réponse à l'aide de votre certificat électronique, veuillez prendre contact avec le Service de support de cette plate-forme pour être assisté dans votre démarche
Pré-requis techniques
Les utilisateurs de cette application doivent se conformer aux pré-requis techniques suivants :
Connectique générale et configuration réseau
- Accès internet : un accès Internet à haut débit est requis pour permettre le transfert de fichiers et la navigation ergonomique entre les différentes parties de l'application
- Environnement réseau : les éventuels équipements informatiques se trouvant en sortie du réseau Internet de l'Utilisateur (proxy, reverse proxy, firewall, etc.) doivent être configurés pour :
- Autoriser l'accès HTTPS à l'application sans restriction (adresse de l'application à paramétrer dans les listes blanches de ces équipements)
- Autoriser le téléchargement de fichiers s'exécutant dans le poste de travail et dans le navigateur (Plugin ATEXO-SIGN, Javascript, etc.)
Configuration du poste de travail
- Gestion des cookies de session : l'application exige que le poste de travail autorise des cookies de sessions déposées par le serveur de l'application
- Droits d'administration du poste de travail : l'application exige que le poste de travail dispose des droits d'administration pour permettre l'installation de fichiers s'exécutant dans le système d'exploitation et le navigateur (Plugin ATEXO-SIGN, Javascript, etc.)
- Gestion des fonctions cryptographiques : l'application exige que le poste de travail autorise l'exécution de fonctions cryptographiques :
- Gestion de certificat électronique autorisée
- Utilisation requise de navigateur en version standard fournie par l'éditeur d'origine (certains Fournisseurs d'Accès à Internet proposent
des versions dégradées des navigateurs, empêchant les fonctionnalités de chiffrement de fichiers)
Dimensionnement du poste de travail
Certaines opérations cryptographiques (signature, chiffrement, déchiffrement de fichier) sont fortement consommatrices d'espace mémoire et de mémoire vive. Cette dépendance est croissante avec la taille des fichiers à gérer. Pour des opérations courantes de remise de plis électronique (taille de dossier de 20 Mo), les configurations suivantes sont nécessaires :
- Processeur > 2 GHz
- RAM > 1 Go
- Mémoire allouée à la Java Virtual Machine (en cas d'utilisation du Plugin de cryptographie) > 512 Mo
Systèmes d'exploitation et navigateurs supportés
Les postes de travail utilisant l'application doivent disposer d'un des Systèmes d'exploitation suivants :
- MICROSOFT Windows 2000, intégrant l'ensemble des mises à jour publiées par MICROSOFT (windowsupdate.microsoft.com)
- MICROSOFT Windows XP, intégrant l'ensemble des mises à jour publiées par MICROSOFT (windowsupdate.microsoft.com)
- MICROSOFT Windows Vista, intégrant l'ensemble des mises à jour publiées par MICROSOFT (windowsupdate.microsoft.com)
- MICROSOFT Windows 7, intégrant l'ensemble des mises à jour publiées par MICROSOFT (windowsupdate.microsoft.com)
- MICROSOFT Windows 8, intégrant l'ensemble des mises à jour publiées par MICROSOFT (windowsupdate.microsoft.com)
- MICROSOFT Windows 10, intégrant l'ensemble des mises à jour publiées par MICROSOFT (windowsupdate.microsoft.com)
- Apple Mac OS X à compter de la version v10.6 (Snow Leopard), intégrant l'ensemble des mises à jour publiées par Apple
- LINUX : distribution Redhat Fedora à compter de la version Fedora Core 6, intégrant l'ensemble des mises à jour publiées par Redhat
Les postes de travail utilisant l'application doivent disposer d'un des Navigateurs suivants :
- MICROSOFT Internet Explorer 32 bits, à compter de la version 6.0, intégrant l'ensemble des mises à jour publiées par MICROSOFT (windowsupdate.microsoft.com)
- MOZILLA Firefox 32 bits, à compter de la version 1.5, intégrant l'ensemble des mises à jour publiées par la fondation Mozilla (www.mozilla.org)
- N.B : Le navigateur doit être lancé en 32 bits également car JAVA 32 bits ne peut fonctionner avec un navigateur 64 bits.
Format des certificats numériques
Les certificats des utilisateurs doivent être accessibles :
- Dans le magasin des certificats personnels de Windows, pour les utilisateurs sous système d'exploitation Windows (avec Internet Explorer ou Firefox comme navigateur)
- Sous forme de fichier P12, protégé par mot de passe, dans tous les autres cas.
Version de la JVM en cours d'exécution
Les fonctions cryptographiques se font via un plugin qui requiert un JRE (Java Runtime Environment)
Le poste de travail de l'utilisateur doit être équipé avec la version 32 bits du JRE J2SE en version 1.7 ou supérieure, téléchargeable sur le site de SUN (http://www.java.com/fr/download/).
La version utilisée doit intégrer l'ensemble des mises à jour publiées sur le site de SUN (http://www.java.com/fr/download/).
Pour les fonctions de chiffrement, le plugin de chiffrement exige une configuration particulière du dossier d'installation du JRE (mise à jour des fichiers US_export_policy.jar et local_policy.jar pour la JRE 7).
- Lorsque le navigateur a les droits d'écriture sur le dossier d'installation du JRE, cette opération est faite directement lors de l'accès aux pages concernées [NB : dans certains cas, il est nécessaire de lancer le navigateur avec l'option "Exécuter en tant qu'administrateur" pour activer de droit d'écriture (sous linux : sudo firefox) ]
- Lorsque le navigateur n'a pas les droits d'écriture sur le dossier d'installation du JRE, il est nécessaire de réaliser manuellement cette opération : Si vous avez sur votre poste la version 7 de java alors il faut télécharger les fichiers US_export_policy.jar et local_policy.jar puis copier avec remplacement des versions antérieures, dans le répertoire lib\security du répertoire d'installation du JRE [en général C:\Program Files\Java\jre7\lib\security\ sous Windows, /System/Library/Frameworks/JavaVM.framework/Versions/1.7.0/Home/lib/security/ sous Mac].
Cette opération devra être répétée après une mise à jour du JRE.
- Pour les postes disposant d'une version JAVA 64 bits, il est nécessaire d'exécuter l'utilitaire suivant sur votre poste afin de le rendre compatible avec la plate-forme. Cliquez ici pour télécharger l'utilitaire. Par la suite, exécuter l'utilitaire en double cliquant dessus.
Pour que ces fichiers soient bien pris en compte et permette l'accès aux fonctions de chiffrement, il est nécessaire de fermer puis redémarrer le navigateur après cette installation (opération unique).
Problèmes ou incompatibilités connues
Internet Explorer 9 ne fonctionne avec JAVA qu'à partir de la version 1.6_24. (source :
http://www.java.com/fr/download/help/iecrash.xml).
Il est donc impératif pour les utilisateurs d'Internet Explorer 9 de disposer d'une version au moins égale ou supérieure à la version 1.6_24 de JAVA sur leur poste pour pouvoir utiliser les fonctions cryptographiques de la plate-forme
Les règles de sécurité de JAVA ont été drastiquement renforcées par Oracle (éditeur de JAVA) à partir de la version 1.7_25. En effet, toute version à partir de la 1.7_25, si elle n'est pas la dernière mise à jour publiée par Oracle, bloque l'exécution des javascripts si le niveau de sécurité de JAVA sur le poste est "Elevé" ou "Très élevé". Cela peut bloquer un certain nombre de fonctions de l'application comme l'accès à l'explorateur du poste via le bouton "Parcourir" de certaines pages (ex : le formulaire de réponse électronique). Pour y remédier, nous vous recommandons l'une des deux solutions suivantes :
- Installer la dernière version de JAVA publiée sur le site de Oracle ( (
http://www.java.com/fr/download/).
- Paramétrer le niveau de sécurité de JAVA en niveau "MOYEN" (Panneau de configuration / JAVA / Onglet Sécurité)